LOI n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises - Article 6
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0847c565-defa-41ee-9100-8125ddd8bb95
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029928223/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029928223/article-6/versions/0847c565-defa-41ee-9100-8125ddd8bb95/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. L1242-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. L1242-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. L1242-8, Art. L1242-8-1, Art. L1242-12-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. L1243-1, Art. L1243-5
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Modifications et abrogations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L1242-12-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L1242-8-1
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L1242-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L1243-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L1242-7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L1243-5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L1242-8