Code électoral - Article L224-2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e27a020b-0250-4068-a876-809ef185f123
- Début de validité
- 1 mars 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 10 juin 2026 à 21h44
- Import Jurisfac
- 15 octobre 2026 à 02h38 — 3c61eb34-261b-4458-aa34-b58a28527ed4
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000030853017/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030853017/article-l224-2/versions/e27a020b-0250-4068-a876-809ef185f123/
Sommaire du texte
Texte
Le nombre de conseillers métropolitains de Lyon est de cent cinquante.
La composition du conseil de la métropole est fixée conformément au tableau n° 8 annexé au présent code.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2015-816 du 6 juillet 2015 - art. unique (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 1