LOI n° 2015-816 du 6 juillet 2015 ratifiant l'ordonnance n° 2014-1539 du 19 décembre 2014 relative à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon (1) - Article unique
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 18c55eaf-e4ef-4041-bccf-b36beff01ef2
- Début de validité
- 8 juillet 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030852942/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030852942/article-unique/versions/18c55eaf-e4ef-4041-bccf-b36beff01ef2/
Sommaire du texte
Texte
I.-L'ordonnance n° 2014-1539 du 19 décembre 2014 relative à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon est ratifiée.
II à IV.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code électoralArt. L224-2
A modifié les dispositions suivantes :
-Code électoralArt. L46-1 Art. L224-4, Art. L224-5, Art. L224-6, Art. L. 224-26, Art. L. 224-30, Art. Annexe tableau n° 8
Loi n° 77-729 du 7 juillet 1977
Art. 6-3
V.-Les III et IV du présent article entrent en vigueur à l'occasion du prochain renouvellement général des conseillers municipaux.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 - art. 6-3 (VD)
- MODIFIE Code électoral - art. Annexe tableau n° 8 (VD)
- MODIFIE Code électoral - art. L224-2 (VD)
- MODIFIE Code électoral - art. L224-26 (VD)
- MODIFIE Code électoral - art. L224-30 (MMN)
- MODIFIE Code électoral - art. L224-4 (VD)
- MODIFIE Code électoral - art. L224-5 (VD)
- MODIFIE Code électoral - art. L224-6 (VD)
- MODIFIE Code électoral - art. L46-1 (VD)
Autres relations
- RATIFICATION Version publiée au Journal officiel — ORDONNANCE n°2014-1539 du 19 décembre 2014 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L224-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L224-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L224-6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L224-26
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L46-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L224-5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe tableau n° 8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L224-30
Autres relations
- RATIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2014-1539 du 19 décembre 2014 relative à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon