Code électoral - Article L224-8

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En vigueur depuis le: 1 mars 2020

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Version: Mise à jour en retard — 2967374f-24c4-47ec-b7c7-290eb8793615
Début de validité: 1 mars 2020
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000029928469/2026-10-29
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Sommaire du texte

Partie législative
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1. Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires
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  1. Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires
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  2. Titre II : Dispositions spéciales à l'élection des députés
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  3. Titre III : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers départementaux
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  4. Titre III bis : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon
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    Chapitre Ier : Composition du conseil de la métropole de Lyon et durée du mandat des conseillers
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    Chapitre II : Mode de scrutin
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    Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités
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    Article L224-8
    
    Article L224-9
    
    Chapitre IV : Incompatibilités
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    Chapitre V : Déclarations de candidature
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    Chapitre VI : Propagande
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    Chapitre VII : Opérations préparatoires au scrutin
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    Chapitre VIII : Opérations de vote
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    Chapitre IX : Remplacement des conseillers métropolitains
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    Chapitre X : Contentieux
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  5. Titre IV : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de Paris
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  6. Titre V : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers communautaires
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2. Livre II : Election des sénateurs des départements
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3. Livre III : Dispositions spécifiques aux députés élus par les Français établis hors de France
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4. Livre IV : Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse
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5. Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna
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6. Livre VI : Dispositions particulières à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
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7. Livre VI bis : Election des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique
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8. Livre VI ter : Dispositions applicables aux opérations référendaires
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9. Livre VII : Dispositions applicables aux consultations organisées en application des articles 72-4 et 73 de la Constitution
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10. Livre VIII : Procédure de modification du régime électoral et du périmètre des circonscriptions
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11. Livre IX : Dispositions finales
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Partie réglementaire
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Annexes
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Texte
Historique
Provenance

Voir le sommaire complet

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1. Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires
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  1. Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires
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  2. Titre II : Dispositions spéciales à l'élection des députés
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  3. Titre III : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers départementaux
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  4. Titre III bis : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon
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    Chapitre Ier : Composition du conseil de la métropole de Lyon et durée du mandat des conseillers
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    Chapitre IV : Incompatibilités
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    Chapitre VI : Propagande
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    Chapitre VII : Opérations préparatoires au scrutin
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    Chapitre VIII : Opérations de vote
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    Chapitre IX : Remplacement des conseillers métropolitains
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  5. Titre IV : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de Paris
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  6. Titre V : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers communautaires
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2. Livre II : Election des sénateurs des départements
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3. Livre III : Dispositions spécifiques aux députés élus par les Français établis hors de France
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4. Livre IV : Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse
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5. Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna
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6. Livre VI : Dispositions particulières à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
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7. Livre VI bis : Election des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique
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8. Livre VI ter : Dispositions applicables aux opérations référendaires
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9. Livre VII : Dispositions applicables aux consultations organisées en application des articles 72-4 et 73 de la Constitution
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Les articles L. 194 à L. 204 sont applicables aux conseillers métropolitains. Pour leur application, la métropole est assimilée au département, les services métropolitains aux services départementaux, la circonscription métropolitaine au canton, le conseil métropolitain au conseil départemental et le conseiller métropolitain au conseiller départemental.