Code électoral - Article L224-13

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Version: Mise à jour en retard — 22039dca-86f2-4d5c-b516-620da03a58f0
Début de validité: 1 mars 2020
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
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Sommaire du texte

Partie législative
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1. Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires
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  1. Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires
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  2. Titre II : Dispositions spéciales à l'élection des députés
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  3. Titre III : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers départementaux
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  4. Titre III bis : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon
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    Chapitre Ier : Composition du conseil de la métropole de Lyon et durée du mandat des conseillers
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    Chapitre II : Mode de scrutin
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    Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités
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    Chapitre IV : Incompatibilités
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    Chapitre V : Déclarations de candidature
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    Section 1 : Dépôt des candidatures
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    Article L224-13
    
    Article L224-14
    
    Article L224-15
    
    Article L224-15
    
    Article L224-16
    
    Article L224-17
    
    Section 2 : Enregistrement des candidatures
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    Section 3 : Contestation du refus d'enregistrement des candidatures
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    Chapitre VI : Propagande
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    Chapitre VII : Opérations préparatoires au scrutin
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    Chapitre VIII : Opérations de vote
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    Chapitre IX : Remplacement des conseillers métropolitains
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    Chapitre X : Contentieux
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  5. Titre IV : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de Paris
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  6. Titre V : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers communautaires
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2. Livre II : Election des sénateurs des départements
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3. Livre III : Dispositions spécifiques aux députés élus par les Français établis hors de France
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4. Livre IV : Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse
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5. Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna
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6. Livre VI : Dispositions particulières à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
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7. Livre VI bis : Election des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique
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8. Livre VI ter : Dispositions applicables aux opérations référendaires
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9. Livre VI ter : Dispositions applicables aux opérations référendaires
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10. Livre VII : Dispositions applicables aux consultations organisées en application des articles 72-4 et 73 de la Constitution
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11. Livre VII : Dispositions applicables aux consultations organisées en application des articles 72-4 et 73 de la Constitution
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12. Livre VIII : Procédure de modification du régime électoral et du périmètre des circonscriptions
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13. Livre VIII : Procédure de modification du régime électoral et du périmètre des circonscriptions
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14. Livre IX : Dispositions finales
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Partie réglementaire
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Annexes
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Texte
Historique
Provenance

Voir le sommaire complet

Sommaire

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1. Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires
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  1. Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires
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  2. Titre II : Dispositions spéciales à l'élection des députés
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  3. Titre III : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers départementaux
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  4. Titre III bis : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon
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    Chapitre Ier : Composition du conseil de la métropole de Lyon et durée du mandat des conseillers
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    Chapitre II : Mode de scrutin
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    Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités
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    Chapitre IV : Incompatibilités
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    Chapitre V : Déclarations de candidature
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    Section 1 : Dépôt des candidatures
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    Article L224-13
    
    Article L224-14
    
    Article L224-15
    
    Article L224-15
    
    Article L224-16
    
    Article L224-17
    
    Section 2 : Enregistrement des candidatures
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    Section 3 : Contestation du refus d'enregistrement des candidatures
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    Chapitre VI : Propagande
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    Chapitre VII : Opérations préparatoires au scrutin
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    Chapitre VIII : Opérations de vote
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    Chapitre IX : Remplacement des conseillers métropolitains
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4. Livre IV : Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse
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5. Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna
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6. Livre VI : Dispositions particulières à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
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7. Livre VI bis : Election des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique
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9. Livre VI ter : Dispositions applicables aux opérations référendaires
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10. Livre VII : Dispositions applicables aux consultations organisées en application des articles 72-4 et 73 de la Constitution
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11. Livre VII : Dispositions applicables aux consultations organisées en application des articles 72-4 et 73 de la Constitution
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12. Livre VIII : Procédure de modification du régime électoral et du périmètre des circonscriptions
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13. Livre VIII : Procédure de modification du régime électoral et du périmètre des circonscriptions
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14. Livre IX : Dispositions finales
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Partie réglementaire
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Annexes
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Texte
Historique
Provenance

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Une déclaration de candidature est obligatoire pour chaque liste de candidats avant chaque tour de scrutin. Le nombre de candidats figurant sur chaque liste est égal au nombre de sièges à pourvoir augmenté de deux.

Chaque liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Nul ne peut être candidat sur plus d'une liste, ni dans plus d'une circonscription métropolitaine.