Code électoral - Article L224-19

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Début de validité: 1 mars 2020
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
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Sommaire du texte

Partie législative
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1. Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires
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  1. Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires
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  2. Titre II : Dispositions spéciales à l'élection des députés
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  3. Titre III : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers départementaux
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  4. Titre III bis : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon
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    Chapitre Ier : Composition du conseil de la métropole de Lyon et durée du mandat des conseillers
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    Chapitre II : Mode de scrutin
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    Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités
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    Chapitre IV : Incompatibilités
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    Chapitre V : Déclarations de candidature
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    Section 1 : Dépôt des candidatures
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    Section 2 : Enregistrement des candidatures
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    Article L224-18
    
    Article L224-19
    
    Article L224-20
    
    Section 3 : Contestation du refus d'enregistrement des candidatures
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    Chapitre VI : Propagande
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    Chapitre VII : Opérations préparatoires au scrutin
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    Chapitre VIII : Opérations de vote
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    Chapitre IX : Remplacement des conseillers métropolitains
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    Chapitre X : Contentieux
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  5. Titre IV : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de Paris
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  6. Titre V : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers communautaires
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2. Livre II : Election des sénateurs des départements
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3. Livre III : Dispositions spécifiques aux députés élus par les Français établis hors de France
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4. Livre IV : Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse
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5. Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna
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6. Livre VI : Dispositions particulières à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
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7. Livre VI bis : Election des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique
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8. Livre VI ter : Dispositions applicables aux opérations référendaires
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9. Livre VII : Dispositions applicables aux consultations organisées en application des articles 72-4 et 73 de la Constitution
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10. Livre VIII : Procédure de modification du régime électoral et du périmètre des circonscriptions
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11. Livre IX : Dispositions finales
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Partie réglementaire
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Annexes
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Texte
Historique
Provenance

Voir le sommaire complet

Sommaire

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1. Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires
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  1. Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires
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  2. Titre II : Dispositions spéciales à l'élection des députés
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  3. Titre III : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers départementaux
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  4. Titre III bis : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon
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    Chapitre II : Mode de scrutin
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    Chapitre IV : Incompatibilités
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    Section 1 : Dépôt des candidatures
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    Section 2 : Enregistrement des candidatures
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    Article L224-18
    
    Article L224-19
    
    Article L224-20
    
    Section 3 : Contestation du refus d'enregistrement des candidatures
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    Chapitre VI : Propagande
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    Chapitre VII : Opérations préparatoires au scrutin
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    Chapitre VIII : Opérations de vote
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    Chapitre IX : Remplacement des conseillers métropolitains
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    Chapitre X : Contentieux
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  6. Titre V : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers communautaires
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2. Livre II : Election des sénateurs des départements
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3. Livre III : Dispositions spécifiques aux députés élus par les Français établis hors de France
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4. Livre IV : Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse
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5. Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna
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6. Livre VI : Dispositions particulières à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
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7. Livre VI bis : Election des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique
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8. Livre VI ter : Dispositions applicables aux opérations référendaires
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9. Livre VII : Dispositions applicables aux consultations organisées en application des articles 72-4 et 73 de la Constitution
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10. Livre VIII : Procédure de modification du régime électoral et du périmètre des circonscriptions
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11. Livre IX : Dispositions finales
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Partie réglementaire
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Texte
Historique
Provenance

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Un récépissé provisoire de déclaration est délivré par le représentant de l'Etat. Il atteste du jour et du lieu du dépôt de candidature.

Si les candidatures satisfont aux conditions légales prévues au présent chapitre, un récépissé définitif attestant de son enregistrement est délivré par le représentant de l'Etat au plus tard le quatrième jour suivant celui mentionné au premier alinéa.

En cas de second tour de scrutin, si la déclaration de candidature est conforme aux conditions fixées aux articles L. 224-7 et L. 224-13, le représentant de l'Etat en délivre récépissé sans délai. Il vaut enregistrement.

Le refus d'enregistrement est motivé.