Code électoral - Article L224-25

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En vigueur depuis le: 1 mars 2020

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Version: Mise à jour en retard — 13cdaee6-91e1-4a32-8f94-14ae49b5df7f
Début de validité: 1 mars 2020
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
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Sommaire du texte

Partie législative
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1. Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires
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  1. Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires
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  2. Titre II : Dispositions spéciales à l'élection des députés
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  3. Titre III : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers départementaux
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  4. Titre III bis : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon
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    Chapitre Ier : Composition du conseil de la métropole de Lyon et durée du mandat des conseillers
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    Chapitre II : Mode de scrutin
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    Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités
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    Chapitre IV : Incompatibilités
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    Chapitre V : Déclarations de candidature
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    Chapitre VI : Propagande
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    Article L224-22
    
    Article L224-23
    
    Article L224-24
    
    Article L224-25
    
    Chapitre VII : Opérations préparatoires au scrutin
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    Chapitre VIII : Opérations de vote
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    Chapitre IX : Remplacement des conseillers métropolitains
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    Chapitre X : Contentieux
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  5. Titre IV : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de Paris
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  6. Titre V : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers communautaires
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2. Livre II : Election des sénateurs des départements
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3. Livre III : Dispositions spécifiques aux députés élus par les Français établis hors de France
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4. Livre IV : Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse
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5. Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna
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6. Livre VI : Dispositions particulières à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
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7. Livre VI bis : Election des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique
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8. Livre VI ter : Dispositions applicables aux opérations référendaires
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9. Livre VII : Dispositions applicables aux consultations organisées en application des articles 72-4 et 73 de la Constitution
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10. Livre VIII : Procédure de modification du régime électoral et du périmètre des circonscriptions
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11. Livre IX : Dispositions finales
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Partie réglementaire
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Annexes
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Texte
Historique
Provenance

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Sommaire

Partie législative
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1. Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires
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  1. Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires
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  2. Titre II : Dispositions spéciales à l'élection des députés
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  3. Titre III : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers départementaux
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  4. Titre III bis : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon
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    Chapitre Ier : Composition du conseil de la métropole de Lyon et durée du mandat des conseillers
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    Chapitre II : Mode de scrutin
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    Chapitre IV : Incompatibilités
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    Chapitre V : Déclarations de candidature
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    Chapitre VI : Propagande
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    Chapitre VII : Opérations préparatoires au scrutin
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    Chapitre VIII : Opérations de vote
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    Chapitre IX : Remplacement des conseillers métropolitains
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  5. Titre IV : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de Paris
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  6. Titre V : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers communautaires
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2. Livre II : Election des sénateurs des départements
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3. Livre III : Dispositions spécifiques aux députés élus par les Français établis hors de France
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4. Livre IV : Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse
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5. Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna
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6. Livre VI : Dispositions particulières à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
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7. Livre VI bis : Election des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique
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8. Livre VI ter : Dispositions applicables aux opérations référendaires
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9. Livre VII : Dispositions applicables aux consultations organisées en application des articles 72-4 et 73 de la Constitution
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10. Livre VIII : Procédure de modification du régime électoral et du périmètre des circonscriptions
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11. Livre IX : Dispositions finales
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Historique
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Pour l'application des dispositions de l'article L. 52-11, le plafond des dépenses électorales pour l'élection des conseillers métropolitains de Lyon est celui des conseillers départementaux.