Code de la défense - Article D3121-10
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 93c4efbd-be05-46fa-b9d4-a0b02c79c3dd
- Début de validité
- 1 janvier 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000029944732/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029944732/article-d3121-10/versions/93c4efbd-be05-46fa-b9d4-a0b02c79c3dd/
Sommaire du texte
Texte
En matière de ressources humaines, le chef d'état-major des armées est chargé, pour ce qui concerne les armées, les services et les organismes interarmées, de définir les besoins en emplois militaires et civils et en compétences. Il veille à la satisfaction de ces besoins dans le respect du cadre fixé pour la politique des ressources humaines du ministère de la défense.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1537 du 19 décembre 2014 - art. 4
Citations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 4