Code de l'éducation - Article R314-83
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 42078690-d93c-41f0-ba9c-f73f53fc19bb
- Début de validité
- 1 janvier 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000029994143/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029994143/article-r314-83/versions/42078690-d93c-41f0-ba9c-f73f53fc19bb/
Sommaire du texte
Texte
La nomination aux emplois de directeur adjoint, de directeur territorial et de secrétaire général est prononcée, sur proposition du directeur général de l'établissement, par arrêté du ministre chargé de l'éducation.
Tout fonctionnaire nommé à l'un de ces emplois peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1312 du 21 octobre 2005 - art. 7, v. init.
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-583 du 23 mai 2006
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1631 du 26 décembre 2014 - art. 11
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1631 du 26 décembre 2014 - art. 1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 11
Autres relations
- DEPLACE Article 1