Code de l'éducation - Article D314-70
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e81fc022-fcc9-4d20-a997-c61f5fb2771d
- Début de validité
- 1 janvier 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000029994208/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029994208/article-d314-70/versions/e81fc022-fcc9-4d20-a997-c61f5fb2771d/
Sommaire du texte
Texte
Un établissement public national à caractère administratif, dénommé "Réseau Canopé", est constitué en réseau de création et d'accompagnement pédagogiques. Il est placé sous la tutelle du ministre chargé de l'éducation.
Son siège est fixé par arrêté du même ministre.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret 2002-548 2002-04-19 art. 1
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-548 du 19 avril 2002 - art. 1 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-583 du 23 mai 2006
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1631 du 26 décembre 2014 - art. 2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 septembre 2011 - art. (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 avril 2015 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 décembre 2020 (V)
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1631 du 26 décembre 2014 - art. 1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 2
Autres relations
- DEPLACE Article 1