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  3. Code de l'éducation
  4. Partie réglementaire
  5. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
  6. Titre Ier : L'organisation générale des enseignements.
  7. Chapitre IV : La recherche, l'expérimentation et la documentation pédagogiques
  8. Section 5 : Le Réseau Canopé
  9. Paragraphe 1 : Dispositions générales.
  10. Article D314-71

Code de l'éducation - Article D314-71

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
2 septembre 2019

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Version
Mise à jour en retard — 15f8e999-7207-4ba0-87c7-e7e33821aa39
Début de validité
2 septembre 2019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039063753/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039063753/article-d314-71/versions/15f8e999-7207-4ba0-87c7-e7e33821aa39/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre Ier : Principes généraux de l'éducation. Consulter cette section

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    2. Livre II : L'administration de l'éducation. Consulter cette section

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    3. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. Consulter cette section
      1. Titre Ier : L'organisation générale des enseignements. Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Dispositions communes. Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Dispositions propres à certaines matières d'enseignement. Consulter cette section

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        3. Chapitre III : L'information et l'orientation. Consulter cette section

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        4. Chapitre IV : La recherche, l'expérimentation et la documentation pédagogiques Consulter cette section
          1. Section 1 : La recherche et l'expérimentation pédagogiques Consulter cette section

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          2. Section 4 : France Education international Consulter cette section

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          3. Section 5 : Le Réseau Canopé Consulter cette section
            1. Paragraphe 1 : Dispositions générales. Consulter cette section
              1. Article D314-70
              2. Article D314-71
              3. Article D314-71-1
              4. Article D314-72
            2. Paragraphe 2 : Organisation administrative Consulter cette section

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            3. Paragraphe 3 : Régime financier. Consulter cette section

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            4. Paragraphe 4 : Organisation territoriale du Réseau Canopé Consulter cette section

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            5. Paragraphe 5 : Le Centre de liaison de l'enseignement et des médias d'information . Consulter cette section

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          4. Section 6 : L'édition scolaire. Consulter cette section

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      2. Titre II : L'enseignement du premier degré. Consulter cette section

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      3. Titre III : Les enseignements du second degré. Consulter cette section

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      4. Titre IV : L'enseignement agricole et maritime. Consulter cette section

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      5. Titre V : Les enseignements pour les enfants et adolescents handicapés ou présentant une maladie chronique ou de longue durée Consulter cette section

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      6. Titre VI : Les enseignements préparant aux professions artistiques et sportives. Consulter cette section

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      7. Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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    4. Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. Consulter cette section

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    5. Livre V : La vie scolaire Consulter cette section

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    6. Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs Consulter cette section

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    7. Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    8. Livre VIII : La vie universitaire Consulter cette section

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    9. Livre IX : Les personnels de l'éducation. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre Ier : Principes généraux de l'éducation. Consulter cette section

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    2. Livre II : L'administration de l'éducation. Consulter cette section

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    3. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. Consulter cette section
      1. Titre Ier : L'organisation générale des enseignements. Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Dispositions communes. Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Dispositions propres à certaines matières d'enseignement. Consulter cette section

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        3. Chapitre III : L'information et l'orientation. Consulter cette section

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        4. Chapitre IV : La recherche, l'expérimentation et la documentation pédagogiques Consulter cette section
          1. Section 1 : La recherche et l'expérimentation pédagogiques Consulter cette section

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          2. Section 4 : France Education international Consulter cette section

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          3. Section 5 : Le Réseau Canopé Consulter cette section
            1. Paragraphe 1 : Dispositions générales. Consulter cette section
              1. Article D314-70
              2. Article D314-71
              3. Article D314-71-1
              4. Article D314-72
            2. Paragraphe 2 : Organisation administrative Consulter cette section

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            3. Paragraphe 3 : Régime financier. Consulter cette section

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            4. Paragraphe 4 : Organisation territoriale du Réseau Canopé Consulter cette section

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            5. Paragraphe 5 : Le Centre de liaison de l'enseignement et des médias d'information . Consulter cette section

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          4. Section 6 : L'édition scolaire. Consulter cette section

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      2. Titre II : L'enseignement du premier degré. Consulter cette section

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      3. Titre III : Les enseignements du second degré. Consulter cette section

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      4. Titre IV : L'enseignement agricole et maritime. Consulter cette section

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      5. Titre V : Les enseignements pour les enfants et adolescents handicapés ou présentant une maladie chronique ou de longue durée Consulter cette section

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      6. Titre VI : Les enseignements préparant aux professions artistiques et sportives. Consulter cette section

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      7. Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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    4. Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. Consulter cette section

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    5. Livre V : La vie scolaire Consulter cette section

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    6. Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs Consulter cette section

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    7. Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur Consulter cette section

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    8. Livre VIII : La vie universitaire Consulter cette section

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    9. Livre IX : Les personnels de l'éducation. Consulter cette section

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  2. Notes
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Texte


Le Réseau Canopé exerce une mission d'édition, de production, de développement et de mise à disposition de ressources et de services éducatifs à destination des enseignants, des communautés éducatives et universitaires, des écoles et des établissements d'enseignement scolaire.

Dans le cadre de ses attributions, il participe à la mise en œuvre de la politique éducative et à son déploiement au niveau académique. A ce titre, il accompagne les pratiques pédagogiques au service de la réussite de tous les élèves, valorise les actions et dispositifs innovants et contribue à la mise en œuvre du service public du numérique éducatif.

Il contribue, dans le domaine de l'usage des ressources éducatives, à la formation initiale et continue des personnels enseignants et d'éducation et des personnels d'encadrement et à l'accompagnement de tous les membres de la communauté éducative, notamment en complément des missions académiques de formation et des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation.

Il contribue à la mise en œuvre de la politique d'éducation artistique et culturelle ainsi qu'à l'éducation à la citoyenneté en s'appuyant sur le centre de liaison de l'enseignement et des médias d'information.

Il participe à l'animation des espaces documentaires et à l'accompagnement des politiques documentaires des écoles et des établissements d'enseignement.


Notes

Conformément aux dispositions de l'article 4 du décret n° 2019-920 du 30 août 2019, ces dispositions entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2019.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 24 mai 2006 Version D314-71 — MODIFIE
  2. 1 janvier 2015 Version D314-71 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 2 septembre 2019 Version D314-71 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret 2002-548 2002-04-19 art. 2
  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-548 du 19 avril 2002 - art. 2 (Ab)

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-583 du 23 mai 2006

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-920 du 30 août 2019 - art. 3

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 septembre 2011 - art. (Ab)
  • CITATION Code de l'éducation - art. D314-107 (VT)
  • CITATION Code de l'éducation - art. D314-124
  • CITATION Code de l'éducation - art. D314-92 (V)
  • CITATION Code de l'éducation - art. R374-13 (Ab)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Article 3

Citations

  • CITATION Article D314-124

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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