Code des transports - Article D5312-46
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 815bd8c9-d97c-4cf0-ae15-397c42261f65
- Début de validité
- 1 janvier 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000030030616/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030030616/article-d5312-46/versions/815bd8c9-d97c-4cf0-ae15-397c42261f65/
Sommaire du texte
Texte
Le conseil de coordination interportuaire adopte le document de coordination mentionné à l'article L. 5312-12, après avoir recueilli l'avis des conseils de surveillance ou des conseils d'administration des ports qui y sont représentés.
Il procède à sa révision dans les cinq ans suivant son adoption ou sa précédente révision.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-556 du 19 mai 2009 - art. 8 1er alinéa (Ab)
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1009 du 25 août 2009 - art. 8 1er alinéa (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1670 du 30 décembre 2014 - art.
- CREE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1670 du 30 décembre 2014 - art.
Citations
- CITATION Code des transports - art. L5312-12 (V) — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Concordances
Création et codification
- CODIFICATION Article sans numéro
- CREE Article sans numéro
Citations
- CITATION Article L5312-12
- CITATION Article L5312-12
- CITATION Article L5312-12