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Code des transports - Article R5321-44

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Version
Mise à jour en retard — 97381188-c453-4bf6-87a5-8a2d958b152d
Début de validité
1 janvier 2015
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000030031212/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030031212/article-r5321-44/versions/97381188-c453-4bf6-87a5-8a2d958b152d/
Sommaire du texte


L'institution de la redevance sur les produits de la pêche exclut l'application, à ces mêmes produits, de la redevance sur les marchandises telle qu'elle est prévue à l'article R. 5321-1.
Toutefois, cette redevance peut être remplacée soit par la redevance sur les marchandises, soit par une redevance perçue en fonction du volume V défini à l'article R. 5321-20 et de la durée de son séjour dans le port.

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  1. Version R5321-44 — VIGUEUR

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