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Décret n° 2014-1708 du 30 décembre 2014 relatif à la prestation partagée d'éducation de l'enfant - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — c4dfb705-0008-4bda-a810-2c6d690f1d6e
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030046638/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030046638/article-1/versions/c4dfb705-0008-4bda-a810-2c6d690f1d6e/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. D161-2, Art. D381-1, Art. D381-2-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. D531-4, Art. D531-5

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. D531-6, Art. D531-7, Art. D531-8, Art. D531-9, Art. D531-10, Art. D531-11, Art. D531-13, Art. D531-14, Art. D531-14-1, Art. D531-15, Art. D531-16, Art. D531-16-1, Art. D531-21, Art. D531-23, Art. D531-26

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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code de la sécurité sociale. - art. D531-14-1 (V)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D161-2 (M)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D381-1 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D381-2-1 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D531-10 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D531-11 (VT)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D531-13 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D531-14 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D531-15 (M)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D531-16 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D531-16-1 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D531-21 (VT)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D531-23 (VT)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D531-26 (Ab)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D531-4 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D531-5 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D531-6 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D531-7 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D531-8 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D531-9 (M)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D531-14-1

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D531-15
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D531-10
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D531-21
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D531-23
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D381-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D381-2-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D531-6
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D531-26
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D161-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D531-4
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D531-5
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D531-16-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D531-7
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D531-8
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D531-9
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D531-11
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D531-13
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D531-14
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D531-16

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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