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  3. Décret n° 2014-1713 du 30 décembre 2014 relatif au cumul d'une activité rémunérée et d'une pension de vieillesse
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Décret n° 2014-1713 du 30 décembre 2014 relatif au cumul d'une activité rémunérée et d'une pension de vieillesse - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2015

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — f70e437a-5105-4043-8545-9b234cffa13b
Début de validité
1 janvier 2015
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 23 mars 2026 à 21h20
Import Jurisfac
10 octobre 2026 à 10h47 — fe9c06e3-ffcc-4c47-928d-cfc5ab65c41e
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030047543/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030047543/article-1/versions/f70e437a-5105-4043-8545-9b234cffa13b/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

I à III.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. D161-2-6

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. D161-2-7, Art. D161-2-8

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. D161-2-18

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. D634-11-1, Art. D634-11-2, Art. D634-11-3, Art. D634-11-5

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. D643-10, Art. D643-10-1, Art. D643-10-2

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. D161-2-5, Art. D161-2-7, Art. D161-2-10, Art. D161-2-12, Art. D161-2-13, Art. D161-2-15, Art. D161-2-16

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. D161-2-12, Art. D161-2-14, Art. D161-2-17, Art. D161-2-6, Art. D161-2-7, Art. D161-2-13, Art. D161-2-19, Art. D161-2-20, Art. D161-2-21

IV.-Le présent article est applicable aux assurés dont la première pension prend effet à compter du 1er janvier 2015.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 janvier 2015 Version 1 — VIGUEUR

Corrections de données

  1. Connue le 10 octobre 2026 à 10h47Correction des données source
↑ Retour au niveau parent
Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D161-2-10 (VT)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D161-2-12 (VT)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D161-2-13 (VT)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D161-2-14 (VT)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D161-2-15 (VT)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D161-2-16 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D161-2-17 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D161-2-19 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D161-2-20 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D161-2-21 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D161-2-5 (M)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D161-2-6 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D161-2-7 (VT)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D161-2-8 (VT)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D634-11-1 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D634-11-2 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D634-11-3 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D634-11-5 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D643-10 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D643-10-1 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D643-10-2 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D161-2-5
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D161-2-6
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D161-2-10
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D161-2-15
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D643-10-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D161-2-8
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D161-2-21
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D161-2-12
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D161-2-13
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D161-2-14
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D161-2-16
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D161-2-17
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D161-2-19
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D161-2-20
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D634-11-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D634-11-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D634-11-3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D634-11-5
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D643-10
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D643-10-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D161-2-7

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
23 mars 2026 à 21h20
Date de l’import Jurisfac
10 octobre 2026 à 10h47
Identifiant de l’import Jurisfac
fe9c06e3-ffcc-4c47-928d-cfc5ab65c41e
Archive
LEGI_20260323-211443.tar.gz ↗
Licence
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