Décret n° 2014-1673 du 29 décembre 2014 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements Normandie Université - Article 3
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- Version
- Mise à jour en retard — 802839e9-2547-4160-abfd-b4d7c468e63d
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030047871/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030047871/article-3/versions/802839e9-2547-4160-abfd-b4d7c468e63d/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1306 du 14 octobre 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1306 du 14 octobre 2011 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1306 du 14 octobre 2011 - Annexe (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1306 du 14 octobre 2011 - art. (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1306 du 14 octobre 2011 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1306 du 14 octobre 2011 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1306 du 14 octobre 2011 - art. 3 (Ab)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1306 du 14 octobre 2011
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2011-1306 du 14 octobre 2011 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Normandie Université »
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro