Décret n° 2014-1673 du 29 décembre 2014 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements Normandie Université - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
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- Version
- Mise à jour en retard — ae6a59fe-f8b2-4331-81ce-d867b1e02079
- Début de validité
- 1 janvier 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030047889/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030047889/article-1/versions/ae6a59fe-f8b2-4331-81ce-d867b1e02079/
Sommaire du texte
Texte
Normandie Université est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'une communauté d'universités et établissements.
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Évolution juridique
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