Décret n° 2014-1673 du 29 décembre 2014 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements Normandie Université - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 561731d8-4b34-477f-8108-9da994a7b17e
- Début de validité
- 1 janvier 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030047891/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030047891/article-2/versions/561731d8-4b34-477f-8108-9da994a7b17e/
Sommaire du texte
Texte
Les statuts de Normandie Université, annexés au présent décret, sont approuvés.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.