Jurisfac

Code des transports - Article D3120-5

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Version
Mise à jour en retard — 37e9593a-49e3-4aee-b989-46ebcc15d7a5
Début de validité
1 janvier 2015
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000030048401/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030048401/article-d3120-5/versions/37e9593a-49e3-4aee-b989-46ebcc15d7a5/
Sommaire du texte


Les règles relatives à la visite médicale périodique des conducteurs de véhicules de transport public particulier sont fixées par les articles R. 221-10 et R. 221-11 du code de la route.

Historique

Comparer deux versions
  1. Version D3120-5 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Liens sortants

Création et codification

Citations

Liens entrants

Création et codification

Citations

Consulter la page officielle