Décret n° 2014-1732 du 29 décembre 2014 modifiant le décret n° 68-376 du 26 avril 1968 portant création de l'Etablissement public foncier de Normandie - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 80abab9f-2e95-4739-b227-60a497a208b6
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030051749/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030051749/article-1/versions/80abab9f-2e95-4739-b227-60a497a208b6/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 68-376 du 26 avril 1968Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 4-1, Art. 5, Art. 5-1, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 16, Art. 17
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-376 du 26 avril 1968 - art. 5-1 (M)
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-376 du 26 avril 1968 - art. 12 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-376 du 26 avril 1968 - art. 8 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-376 du 26 avril 1968 - art. 1 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-376 du 26 avril 1968 - art. 10 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-376 du 26 avril 1968 - art. 11 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-376 du 26 avril 1968 - art. 13 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-376 du 26 avril 1968 - art. 16 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-376 du 26 avril 1968 - art. 17 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-376 du 26 avril 1968 - art. 2 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-376 du 26 avril 1968 - art. 3 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-376 du 26 avril 1968 - art. 4 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-376 du 26 avril 1968 - art. 4-1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-376 du 26 avril 1968 - art. 5 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-376 du 26 avril 1968 - art. 6 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-376 du 26 avril 1968 - art. 7 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-376 du 26 avril 1968 - art. 9 (M)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 5-1
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 12
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 13
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 16
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 17