Code général des collectivités territoriales - Article D5217-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3843e517-2ca2-4d26-b9a8-cf66d54a7565
- Début de validité
- 1 janvier 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 7 janvier 2026 à 22h31
- Import Jurisfac
- 2 octobre 2026 à 05h18 — baae26c0-d7ac-4891-830d-4d3fb3743f1f
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000030053087/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030053087/article-d5217-1/versions/3843e517-2ca2-4d26-b9a8-cf66d54a7565/
Sommaire du texte
Texte
Le livre sixième de la première partie du présent code est applicable aux métropoles dès lors qu'il n'est pas contraire au présent titre.
Notes
Ces dispositions entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2016. Toutefois, les métropoles, sur délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale auquel elles succèdent, peuvent appliquer cet article dès le 1er janvier 2015.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1746 du 29 décembre 2014 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-624 du 18 juillet 2023 - art. 2 (Ab)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 1