Arrêté du 11 décembre 2014 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique applicables aux bâtiments nouveaux et aux parties nouvelles de bâtiment de petite surface et diverses simplifications - Article 4

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 décembre 2012
Art. 1, Art. 8, Art. 18, Art. 35, Art. Annexe VIII

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 décembre 2012 - art. 1 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 décembre 2012 - art. 18 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 décembre 2012 - art. 35 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 décembre 2012 - art. 8 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 décembre 2012 - art. Annexe VIII (V)