Arrêté du 11 décembre 2014 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique applicables aux bâtiments nouveaux et aux parties nouvelles de bâtiment de petite surface et diverses simplifications - Article 6

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Version: Mise à jour en retard — a949c6e3-a03b-4677-a6b9-b9477d5de379
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 octobre 2011
Art. 4, Art. 7, Art. Annexe II

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 octobre 2011
Art. 4, Art. 8

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 octobre 2011 - art. 4 (M)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 octobre 2011 - art. 7 (M)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 octobre 2011 - art. 8 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 octobre 2011 - art. Annexe II (V)