Arrêté du 11 décembre 2014 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique applicables aux bâtiments nouveaux et aux parties nouvelles de bâtiment de petite surface et diverses simplifications - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6ff01c03-a4a9-4bf7-949e-fdd9dd2f9d9d
- Début de validité
- 25 décembre 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030057942/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030057942/article-7/versions/6ff01c03-a4a9-4bf7-949e-fdd9dd2f9d9d/
Sommaire du texte
Texte
L'annexe de l'arrêté du 30 avril 2013 susvisé est modifiée comme explicité en annexe III (1) du présent arrêté.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.