Code rural et de la pêche maritime - Article D741-74
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 592be3fd-bac1-454b-a3a2-203daf6fb448
- Début de validité
- 1 janvier 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000030067430/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030067430/article-d741-74/versions/592be3fd-bac1-454b-a3a2-203daf6fb448/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions de l'article D. 242-11 du code de la sécurité sociale sont applicables aux bénéficiaires des avantages de retraite relevant du régime des personnes salariées des professions agricoles.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret 80-481 1980-06-27 art. 4, al. 1 à 5
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-481 du 27 juin 1980 - art. 4 (M)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1695 du 30 décembre 2014 - art. 2
Citations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 2
Citations
- CITATION Article D242-11
- CITATION Article D242-11
- CITATION Article D242-11