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  3. Décret n° 2014-1695 du 30 décembre 2014 modifiant le seuil d'exonération de la cotisation d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès due sur les avantages de retraite
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Décret n° 2014-1695 du 30 décembre 2014 modifiant le seuil d'exonération de la cotisation d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès due sur les avantages de retraite - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — b06db190-92ad-471a-af27-1e27830401d2
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030044619/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030044619/article-2/versions/b06db190-92ad-471a-af27-1e27830401d2/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte



A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. D741-71, Art. D741-72, Art. D741-74



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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D741-71 (M)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D741-72 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D741-74 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D741-71
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D741-72
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D741-74

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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