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Code rural et de la pêche maritime - Article D741-72

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Version
Mise à jour en retard — 2d534915-38b3-4f40-963c-a8e7b9db0d2e
Début de validité
1 janvier 2015
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000030067440/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030067440/article-d741-72/versions/2d534915-38b3-4f40-963c-a8e7b9db0d2e/
Sommaire du texte

Les personnes qui remplissent les conditions mentionnées à l'article D. 242-9 du code de la sécurité sociale bénéficient, au titre des avantages de retraite mentionnés au b du 1° du I de l'article L. 741-9 du présent code qu'elles perçoivent, de l'exonération prévue à l'article L. 741-14 du présent code pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre de l'année considérée.


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  1. Version D741-72 — MODIFIE
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