Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos - Article 28
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b244c641-f6c9-4ae9-9f92-90f71cb47758
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030069763/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030069763/article-28/versions/b244c641-f6c9-4ae9-9f92-90f71cb47758/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007Sct. Section 13 : Règles particulières applicables à l'ultimate hold'em poker., Art. 55-20, Art. 55-20-1, Sct. Section 14 : Règles applicables au poker trois cartes., Art. 55-21, Sct. Section 15 : Règles particulières applicables au rampo., Art. 55-21-1, Art. 55-22, Art. 55-22-1, Art. 55-22-2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 mai 2007 - Section 13 : Règles particulières applicables à... (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 mai 2007 - Section 14 : Règles applicables au poker trois ... (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 mai 2007 - Section 15 : Règles particulières applicables a... (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 mai 2007 - art. 55-20 (M)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 mai 2007 - art. 55-20-1 (VT)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 mai 2007 - art. 55-21 (M)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 mai 2007 - art. 55-21-1 (VT)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 mai 2007 - art. 55-22 (M)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 mai 2007 - art. 55-22-1 (M)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 mai 2007 - art. 55-22-2 (M)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 55-20
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 55-20-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 55-21
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 55-21-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 55-22
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 55-22-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 55-22-2