Décret n° 2015-14 du 8 janvier 2015 relatif aux versements pour la retraite au titre de certaines périodes d'études supérieures, de périodes d'activité exercées en tant qu'assistant maternel et de périodes d'apprentissage - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4fdccf01-86bc-4380-9b62-304974cfc2e2
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030075004/2026-10-26
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030075004/article-2/versions/4fdccf01-86bc-4380-9b62-304974cfc2e2/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. D732-44
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D732-44