Décret n° 2015-14 du 8 janvier 2015 relatif aux versements pour la retraite au titre de certaines périodes d'études supérieures, de périodes d'activité exercées en tant qu'assistant maternel et de périodes d'apprentissage - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2d6404ac-238c-46cc-a387-09ded658a79b
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030075006/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030075006/article-3/versions/2d6404ac-238c-46cc-a387-09ded658a79b/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1310 du 26 décembre 2003Art. 1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1310 du 26 décembre 2003Art. 2 bis
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-1310 du 26 décembre 2003 - art. 2 bis (M)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-1310 du 26 décembre 2003 - art. 1 (M)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 2 bis
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1