Décret n° 2015-14 du 8 janvier 2015 relatif aux versements pour la retraite au titre de certaines périodes d'études supérieures, de périodes d'activité exercées en tant qu'assistant maternel et de périodes d'apprentissage - Article 1

Mise à jour en retard

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Version: Mise à jour en retard — c24181f0-fe80-4d1e-86b0-824ff0409dec
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. D634-3-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. D351-5

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. D351-13

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. D382-33

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. D351-4, Art. D351-14-1, Art. D351-14-2, Art. D351-14-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. D643-4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. D723-4