Arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 68ee1b67-73e9-4e32-9aa6-a80d71a766d0
- Début de validité
- 1 janvier 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 25 août 2025 à 21h22
- Import Jurisfac
- 19 septembre 2026 à 23h31 — 0009295f-6cf7-4564-afad-8e900b0e98f2
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030077402/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030077402/article-6/versions/68ee1b67-73e9-4e32-9aa6-a80d71a766d0/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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