Arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1da4d0df-a684-4973-8d70-884b06474986
- Début de validité
- 5 octobre 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031269514/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031269514/article-3/versions/1da4d0df-a684-4973-8d70-884b06474986/
Sommaire du texte
Texte
Lorsqu'en application des dispositions de l'annexe 6 de l'arrêté du 4 septembre 2014 susvisé, un modèle particulier de tableau récapitulatif des opérations est utilisé au regard de l'opération concernée, ce modèle est défini en annexe 2 de la fiche d'opération standardisée concernée.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 30 septembre 2015 - art. 3
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 4 septembre 2014
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3