Arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 578a389f-4925-442a-8b2a-832aa091d426
- Début de validité
- 14 janvier 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030084926/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030084926/article-9/versions/578a389f-4925-442a-8b2a-832aa091d426/
Sommaire du texte
Texte
Les attestations de formation aux gestes et soins d'urgence délivrées antérieurement à la publication du présent arrêté demeurent valables jusqu'à l'expiration de leur durée de validité.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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