Arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 52a88ffd-d83a-4dc8-97ea-8a36e5c7a4b0
- Début de validité
- 21 mars 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043273647/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043273647/article-7/versions/52a88ffd-d83a-4dc8-97ea-8a36e5c7a4b0/
Sommaire du texte
Texte
L'attestation de formation spécialisée aux gestes et soins d'urgence en situation sanitaire exceptionnelle a pour objet l'acquisition de connaissances nécessaires pour intervenir en cas d'urgences collectives et de situation sanitaire exceptionnelle.
La formation comporte dix modules complémentaires pouvant être enseignés et délivrés séparément et dont les objectifs et le contenu figurent en annexes du présent arrêté. La durée de ces modules est de :
-trois heures et demi pour le module prise en charge d'une urgence collective en préhospitalier ;
-trois heures et demi pour le module accueil massif de victimes non contaminées en établissement de santé ;
-sept heures pour le module stratégie médicale de damage control ;
-quatorze heures pour le module prise en charge des urgences médico-psychologiques ;
-sept heures pour le module décontamination hospitalière d'urgence et moyens de protection individuelle ou collective nucléaire, radiologique et chimique ;
-sept heures pour le module décontamination hospitalière approfondie ;
-sept heures pour le module prise en charge d'un patient victime d'un agent nucléaire, radiologique ou chimique ;
-trois heures et demi pour le module prise en charge des patients suspects d'infection liée à un risque épidémique et biologique et protection de la collectivité en établissement de santé ;
-sept heures pour le module prise en charge des patients suspects d'infection liée à un risque épidémique et biologique et protection de la collectivité en établissement de santé de référence ;
-quatorze heures pour le module soins critiques en situation sanitaire exceptionnelle.
La formation est assurée par des formateurs aux situations sanitaires exceptionnelles dont la formation est assurée par les établissements de santé de référence mentionnés à l'article L. 3131-11 du code la santé publique et l'Ecole du Val-de-Grâce pour le Service de santé des armées. Elle est réalisée en groupes dont la taille doit permettre l'utilisation de méthodes de pédagogie active.
Une attestation de suivi de formation est délivrée à la fin de la formation par le responsable du centre d'enseignement des soins d'urgence, de l'unité de formation et de recherche de médecine ou de santé ou de l'Ecole du Val-de-Grâce pour lequel le formateur pour les situations sanitaires exceptionnelles a dispensé l'enseignement.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 mars 2021 - art. 1
Citations
- CITATION Accès protégé — Cible protégée
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée