Arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence - Article 11
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6cb50cef-8fda-4a31-b89a-022d0ecb27be
- Début de validité
- 14 janvier 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 août 2025 à 14h02
- Import Jurisfac
- 19 septembre 2026 à 01h54 — 2e924fd6-5419-4040-8458-448e0f52e743
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030084930/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030084930/article-11/versions/6cb50cef-8fda-4a31-b89a-022d0ecb27be/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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