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Décret n° 2008-670 du 2 juillet 2008 portant création de l'Etablissement public foncier de Languedoc-Roussillon - Article 3

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Version
Mise à jour en retard — 7d1102a0-7c74-430e-b7cc-07879e5da2c5
Début de validité
2 août 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 3 août 2026 à 21h35
Import Jurisfac
23 octobre 2026 à 04h14 — 053fff91-a72a-4347-841c-2c367eac1a32
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054602131/2026-10-26
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054602131/article-3/versions/7d1102a0-7c74-430e-b7cc-07879e5da2c5/
Sommaire du texte

Les activités de l'établissement s'exercent dans le cadre d'un programme pluriannuel d'interventions prévu aux articles L. 321-5 et suivants du code de l'urbanisme, élaboré, approuvé et mis en œuvre conformément aux dispositions des articles R. 321-13, R. 321-15 et R. 321-16 du même code.

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Citations

  • CITATION Code de l'urbanisme — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de l'urbanisme - art. R321-13 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de l'urbanisme - art. R321-15 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de l'urbanisme - art. R321-16 — Cible absente ou non résolue

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Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

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