Arrêté du 9 janvier 2015 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat de paysagiste - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 519be3ec-5a5a-4493-ae91-a65673dce239
- Début de validité
- 19 janvier 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030110577/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030110577/article-2/versions/519be3ec-5a5a-4493-ae91-a65673dce239/
Sommaire du texte
Texte
Le diplôme d'Etat de paysagiste portant la mention de l'école d'origine est délivré, par le directeur de l'école et par le recteur, aux étudiants ayant validé les semestres et les unités d'enseignements du cursus de trois années correspondant à 180 crédits européens.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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