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Arrêté du 9 janvier 2015 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat de paysagiste - Article 3

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Mise à jour en retard — afdf75ef-8a07-42bd-b206-6ea180c31b1e
Début de validité
19 janvier 2015
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030110581/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030110581/article-3/versions/afdf75ef-8a07-42bd-b206-6ea180c31b1e/
Sommaire du texte

La formation des étudiants entrés avant la rentrée universitaire 2015-2016 dans les établissements mentionnés à l'article D. 812-27 du code rural et de la pêche maritime demeure régie par l'arrêté du 14 novembre 1994 relatif à la formation conduisant au diplôme de paysagiste DPLG.


A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 novembre 1994
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. Annexes

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