Arrêté du 9 janvier 2015 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat de paysagiste - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2c04e75d-9a14-4810-870b-c45bfcb5a912
- Début de validité
- 19 janvier 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030110579/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030110579/article-4/versions/2c04e75d-9a14-4810-870b-c45bfcb5a912/
Sommaire du texte
Texte
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle au ministère chargé de l'enseignement supérieur, la directrice générale de l'enseignement et de la recherche au ministère chargé de l'agriculture et le directeur général des patrimoines au ministère chargé de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
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