Décret n° 2015-36 du 19 janvier 2015 relatif au recrutement et à la formation initiale des personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'agriculture - Article 15

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 829f0e33-8d4d-47b5-97ef-a64fe0870349
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030127141/2026-10-29
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030127141/article-15/versions/829f0e33-8d4d-47b5-97ef-a64fe0870349/

Sommaire du texte

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 92-778 du 3 août 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement agricole
Consulter cette section
1. Article 14
2. Article 15
3. Article 16
4. Article 17
5. Article 18
6. Article 19
7. Article 20
8. Article 21
9. Article 22
10. Article 23
11. Article 24
12. Article 25
13. Article 26
Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.

Sommaire

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 92-778 du 3 août 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement agricole
Consulter cette section
1. Article 14
2. Article 15
3. Article 16
4. Article 17
5. Article 18
6. Article 19
7. Article 20
8. Article 21
9. Article 22
10. Article 23
11. Article 24
12. Article 25
13. Article 26
Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 92-778 du 3 août 1992
Art. 7

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-778 du 3 août 1992 - art. 7 (M)