Décret n° 2015-36 du 19 janvier 2015 relatif au recrutement et à la formation initiale des personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'agriculture - Article 19

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Version: Mise à jour en retard — 0edce743-0c7f-4f05-9fd7-44b735e9ced1
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 1 juillet 2026 à 22h30
Import Jurisfac: 17 octobre 2026 à 11h16 — 5310c1d9-d168-48e7-a85c-fa952225607b
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030127155/2026-10-29
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030127155/article-19/versions/0edce743-0c7f-4f05-9fd7-44b735e9ced1/

Sommaire du texte

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole
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Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole
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Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 92-778 du 3 août 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement agricole
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1. Article 14
2. Article 15
3. Article 16
4. Article 17
5. Article 18
6. Article 19
7. Article 20
8. Article 21
9. Article 22
10. Article 23
11. Article 24
12. Article 25
13. Article 26
Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales
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Sommaire

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole
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Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole
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1. Article 14
2. Article 15
3. Article 16
4. Article 17
5. Article 18
6. Article 19
7. Article 20
8. Article 21
9. Article 22
10. Article 23
11. Article 24
12. Article 25
13. Article 26
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A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 92-778 du 3 août 1992
Art. 10-2, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16

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ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-778 du 3 août 1992 - art. 10-2 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-778 du 3 août 1992 - art. 11 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-778 du 3 août 1992 - art. 12 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-778 du 3 août 1992 - art. 13 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-778 du 3 août 1992 - art. 14 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-778 du 3 août 1992 - art. 15 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-778 du 3 août 1992 - art. 16 (Ab)