Décret n° 2015-36 du 19 janvier 2015 relatif au recrutement et à la formation initiale des personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'agriculture - Article 20
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3c4e3995-139c-4306-9c2d-db926346dc40
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030127157/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030127157/article-20/versions/3c4e3995-139c-4306-9c2d-db926346dc40/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 92-778 du 3 août 1992Sct. Section 4 : Dispositions communes au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole et au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-778 du 3 août 1992 - Section 4 : Dispositions communes au certificat... (V)