Décret n° 2015-79 du 28 janvier 2015 modifiant les dispositions relatives à la procédure disciplinaire applicable dans les établissements publics d'enseignement supérieur placés sous la tutelle du ministère chargé de l'enseignement supérieur et devant le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire - Article 39
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 80f90b60-c847-471f-b82c-36cb70f12ba8
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030161143/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030161143/article-39/versions/80f90b60-c847-471f-b82c-36cb70f12ba8/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-21 du 5 janvier 2011Art. 11
- Décret n°2012-715 du 7 mai 2012Art. 15-1
- Décret n°2013-924 du 17 octobre 2013Art. 21
- Décret n°2013-1140 du 9 décembre 2013Art. 22
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-21 du 5 janvier 2011 - art. 11 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-715 du 7 mai 2012 - art. 15-1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-924 du 17 octobre 2013 - art. 21 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-1140 du 9 décembre 2013 - art. 22 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 21
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 22
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 15-1