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Arrêté du 29 janvier 2015 relatif à la formation obligatoire des assistants de prévention, des conseillers de prévention et des agents chargés des fonctions d'inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité - Article 8

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Version
Mise à jour en retard — 196d0467-52bf-42e0-a6b2-14d5a90872a0
Début de validité
7 février 2015
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030196185/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030196185/article-8/versions/196d0467-52bf-42e0-a6b2-14d5a90872a0/
Sommaire du texte


Les formations mentionnées aux articles 2 à 6 sont organisées par le Centre national de la fonction publique territoriale ou par tout autre organisme mentionné à l'article 23 de la loi du 12 juillet 1984 susvisée.

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  1. Version 8 — VIGUEUR

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 23
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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 23
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