Arrêté du 29 janvier 2015 relatif à la formation obligatoire des assistants de prévention, des conseillers de prévention et des agents chargés des fonctions d'inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité - Article 10
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c336d09e-0bce-4396-9d4b-a1741c8769f9
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030196206/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030196206/article-10/versions/c336d09e-0bce-4396-9d4b-a1741c8769f9/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mai 2002Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexes, Sct. PROGRAMME DES FORMATIONS PRÉALABLE ET CONTINUE DES AGENTS CHARGÉS DE LA MISE EN OEUVRE DES RÈGLES D'HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ (ACMO), Art. ANNEXE
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 mai 2002 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 mai 2002 - PROGRAMME DES FORMATIONS PRÉALABLE ET CONTIN... (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 mai 2002 - Annexes (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 mai 2002 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 mai 2002 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 mai 2002 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 mai 2002 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 mai 2002 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 mai 2002 - art. 6 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 mai 2002 - art. 7 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 mai 2002 - art. 8 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 mai 2002 - art. ANNEXE (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 mai 2002 relatif à la formation préalable à la prise de fonction et à la formation continue des agents chargés de la mise en oeuvre des règles d'hygiène et de sécurité dans la fonction publique territoriale
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE