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Arrêté du 29 janvier 2015 relatif à la formation obligatoire des assistants de prévention, des conseillers de prévention et des agents chargés des fonctions d'inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité - Article 5

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Mise à jour en retard — d61f8aa4-5c5b-4bf2-804d-be0c655a2923
Début de validité
7 février 2015
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030196204/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030196204/article-5/versions/d61f8aa4-5c5b-4bf2-804d-be0c655a2923/
Sommaire du texte


Les agents chargés d'assurer une fonction d'inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité, désignés en application des dispositions de l'article 5 du décret du 10 juin 1985 susvisé, reçoivent une formation préalable à leur prise de fonctions d'une durée de seize jours.

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