Décret n° 2015-122 du 4 février 2015 portant modification du décret n° 2005-1429 du 18 novembre 2005 relatif aux missions, à l'organisation et aux emplois de direction des services de contrôle budgétaire et comptable ministériel - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f4ab077d-82b9-47b3-aa23-478b9675fb09
- Début de validité
- 7 février 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030196237/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030196237/article-1/versions/f4ab077d-82b9-47b3-aa23-478b9675fb09/
Sommaire du texte
Texte
Le décret du 18 novembre 2005 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 10 du présent décret.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.