Décret n° 2015-122 du 4 février 2015 portant modification du décret n° 2005-1429 du 18 novembre 2005 relatif aux missions, à l'organisation et aux emplois de direction des services de contrôle budgétaire et comptable ministériel - Article 6
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d4faffc6-89e6-4ba5-80bc-27c0d21d6011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030196255/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030196255/article-6/versions/d4faffc6-89e6-4ba5-80bc-27c0d21d6011/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1429 du 18 novembre 2005Art. 10
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1429 du 18 novembre 2005 - art. 10 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10