Arrêté du 29 janvier 2015 fixant la liste et le positionnement des emplois de chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat dans les services de l'Institut national de l'information géographique et forestière - Article 3

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Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — b6e5f53a-3fa0-4ad7-b8d3-f46b47785683
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030214083/2026-10-28
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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 novembre 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 novembre 2010 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 novembre 2010 - art. 1 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 novembre 2010 - art. 2 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 novembre 2010 - art. 3 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 novembre 2010 - art. 4 (Ab)